Gouvernance : Une proposition de loi sur l’accès à l’information et aux données publiques

L’expert devant élaborer ce document a présenté son plan de travail en marge de la validation du guide des services communaux aux Citoyens. C’était à Douala le 08 décembre dernier.

Illustration Ppaier guide

 

Deux experts se sont succédés au cours de l’atelier de validation du Guide des Services Communaux aux Citoyens. Il s’agit d’entrée de jeu, de Me Mahop Fénelon recruté par ADISI-Cameroun pour l’élaboration de l’avant-projet de proposition de loi sur l’accès à l’information et aux données publiques.

 

Dans sa communication, Me Mahop a déroulé sa méthodologie aux participants ainsi que les délais prévus dans son contrat pour les premiers livrables. Les participants ont fait des propositions pour enrichir le document de base. Pour l’expert, compte tenu du travail à faire, les 3 mois prévus dans le contrat s’avèrent finalement insuffisants.

 

Initialement, la première mouture, selon les indications du Secrétaire Exécutif d’ADISI-Cameroun, Paul Joël Kamtchang, sera en validation pendant un autre atelier dédié en mars 2018. Au cours de cet atelier rassemblant cette fois les professionnels du droit, de l’information, de l’Open Data, des journalistes et de la société civile, de nouveaux in put seront apportés au document de base. Ce sera une initiative d’un collectif porté par ADISI-Cameroun et remis au gouvernement camerounais au cours de la 2ème moitié de l’année 2018.

Charles Linjap quant à lui, a présenté aux participants, la première mouture du Guide des Services Communaux aux Citoyens. Un document essentiellement constitué de données collectées en vue de faciliter l’ouverture de celle-ci dans les 360 communes que compte le Cameroun et les 14 communautés urbaines. “Un puissant document qui vient révolutionner l’accès à l’information dans nos communes » s’est ainsi exprimé le représentant du maire de la Commune de Douala 3ème. Pour lui, ce document aura le mérite de réduire la corruption dans « nos services communaux » à cause des données qui y sont souvent dissimulées.

 

Le représentant de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés (CNDLH) a également félicité l’initiative au regard du nombre de plaintes que cette structure enregistre. Elle entend accompagner l’initiative jusqu’à son terme.

Les participants ont notamment enrichi le document et formulé des recommandations qui figurent désormais au bas de ce document d’une quarantaine de pages. Ledit document sera traduit, disponible et accessible sur la plateforme d’accès des citoyens à l’information DataCameroun dès janvier 2018. Selon ADISI-Cameroun, les citoyens pourront accéder aux données de leur choix et les télécharger ou les imprimer.

 

Ces activités rentrent dans le cadre de la mise en œuvre du projet de renforcement du droit à l’information en prélude aux prochaines élections au Cameroun. Il est mis en œuvre depuis juillet 2017 par ADISI-Cameroun avec le soutien du National Endowment for Democracy (NED).

Hervé Martial Jude